Modalités d’utilisation

1. Modalités

En accédant à ce site Web, vous vous engagez à respecter les présentes modalités d’utilisation du site Web ainsi que l’ensemble des lois et règlements applicables et vous assumez la responsabilité de vous conformer à toutes les lois locales applicables. Si vous n’acceptez pas ces modalités, il vous est interdit d’utiliser ce site ou d’y accéder. Le matériel accessible sur ce site est protégé par les lois sur le droit d’auteur et le droit des marques de commerce applicables.

2. Licence d’utilisation

2.1 Vous reconnaissez que le site Web contient des renseignements, des logiciels, des photos, des clips audio et vidéo, des graphiques, des liens et d’autre matériel protégé par le droit d’auteur, le droit des marques de commerce ou tout autre droit de propriété d’Univera Canada ltée ou de tiers, y compris, sans s’y limiter, des noms de produits, des logos, des modèles, des titres et des mots ou des expressions qui peuvent être déposés dans certaines provinces ou certains territoires (collectivement, le « contenu »). Vous vous engagez à respecter tout autre avis, information ou restriction concernant les droits d’auteur relatifs au contenu accessible sur le site Web ou à partir de celui-ci. Les utilisateurs du site Web peuvent utiliser le contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Les utilisateurs du site Web qui désirent utiliser le contenu à des fins commerciales doivent au préalable obtenir l’autorisation expresse écrite d’Univera Canada ltée.

2.2 Il est interdit de modifier, de diffuser, de transmettre, de transférer, de vendre, de reproduire, de distribuer, d’exécuter, d’afficher ou d’exploiter de toute autre façon le contenu, ou encore de l’utiliser pour créer des œuvres dérivées, en tout ou en partie, sauf dans les cas expressément permis dans la présente entente. Il est interdit d’utiliser des inforobots de recherche, des robots, des techniques d’exploration de données ou d’autres techniques automatisées pour cataloguer, télécharger ou encore reproduire, stocker ou distribuer de toute autre façon le contenu accessible sur le site Web. En outre, il est interdit d’outrepasser les privilèges d’autorisation et d’accès accordés en vertu de la présente entente. Il est interdit de revendre à un tiers l’utilisation du site Web ou l’accès à celui-ci. Le contenu composé de logiciels téléchargeables ne peut faire l’objet d’ingénierie inverse sans autorisation spécifique du propriétaire du brevet ou du droit d’auteur protégeant le logiciel.

2.3 Il est interdit de télécharger le contenu du présent site Web marqué comme étant à vendre, sauf lorsque les conditions de la vente le prévoient. Un tel contenu est la propriété protégée et protégeable par le droit d’auteur d’Univera Canada ltée. Le contenu « gratuit » peut-être téléchargé à des fins personnelles ou de distribution non commerciale, conformément aux modalités de la présente entente. L’utilisation de contenu acheté et « gratuit » se fera en conservant et en incluant tous les avis de droits d’auteur et autres avis relatifs audit contenu. Sauf dans les cas expressément autorisés par les lois sur le droit d’auteur, il est interdit de copier, de stocker, de redistribuer ou de diffuser le contenu, en tout ou en partie, sans l’autorisation expresse d’Univera Canada ltée ou encore, dans le cas de tierces personnes, des propriétaires dudit contenu ou de leurs représentants autorisés.

3. Avis de non-responsabilité

Le matériel sur le site Web d’Univera Canada ltée est fourni « tel quel ». Univera Canada ltée n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, et décline et nie par les présentes toute autre garantie, y compris, sans s’y limiter, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à une fin particulière ou de non-violation des droits de propriété intellectuelle ou autres. En outre, Univera Canada ltée n’offre aucune garantie et ne fait pas de déclaration quant à l’exactitude, aux résultats probables ou à la fiabilité de l’utilisation du matériel sur son site Web ou se rapportant de toute autre façon à ce matériel ou encore sur tout site lié au présent site.

4. Restrictions

En aucun cas, Univera Canada ltée ou ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables de dommages (y compris, sans s’y limiter, de dommages pour cause de perte de données ou de profits ou encore de perte d’exploitation) découlant de l’utilisation du matériel accessible sur le site Internet d’Univera Canada ltée ou de l’incapacité à utiliser ce matériel, même si Univera Canada ltée ou un de ses représentants autorisés a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Puisque certaines provinces ou certains territoires n’autorisent pas les restrictions sur les garanties implicites ni les limitations de responsabilité concernant les dommages immatériels ou accessoires, ces restrictions ne s’appliquent peut-être pas dans votre cas.

5. Mises à jour et errata

Le matériel accessible sur le site Web d’Univera Canada ltée peut inclure des erreurs techniques, typographies ou photographiques. Univera Canada ltée ne garantit pas que le matériel sur son site Web est exact, complet ou à jour. Univera Canada ltée peut apporter des changements au matériel accessible sur son site Web à tout moment et sans préavis. Univera Canada ltée ne s’engage cependant pas à mettre à jour le matériel.

6. Liens

Univera Canada ltée n’a pas vérifié tous les sites liés à son site Web et n’est pas responsable de leur contenu. L’inclusion d’un lien ne signifie pas qu’Univera Canada ltée approuve le site. L’utilisation de tels sites Web liés est aux risques de l’utilisateur.

7. Modification des modalités d’utilisation du site

Univera Canada ltée peut mettre à jour les présentes modalités d’utilisation de son site Web à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié par la dernière version des présentes modalités d’utilisation.

8. Sécurité et confidentialité

Nous nous engageons à protéger votre sécurité et votre vie privée. Toutes les données personnelles recueillies seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Consultez notre Politique de confidentialité jointe par cette référence aux présentes modalités d’utilisation.

9. Loi applicable

Toute réclamation relative au site Web d’Univera Canada ltée sera régie par les lois du Québec, sans égard à ses dispositions concernant les conflits de lois.

Vous reconnaissez que tout litige ou toute réclamation découlant des présentes modalités d’utilisation, de votre accès au site Web ou de votre utilisation du site, ou encore en lien avec ces éléments, sera résolu uniquement dans les tribunaux situés dans le district judiciaire de Montréal, au Québec. De plus, vous acceptez par les présentes de vous soumettre à la juridiction de ces tribunaux pour le règlement d’un tel litige ou réclamation.